Succession avec donation au dernier des vivants et unique héritier réservataire
Bonjour, Ayant parcouru votre site avec intérêt, j'aimerais vous exposer mon cas, pour comprendre un peu mieux "à quelle sauce je vais être mangé" dans le cas où mon pére viendrait à décéder avant sa femme. 1 - je suis son unique enfant issu de son premier mariage. 2 - La conjointe actuelle de mon père vit actuellement au domicile qu'à mon père et elle. Ils sont mariés et non pas eu d'enfant. 3 - Outre sa résidence principale, mon père a aussi quelques biens immobiliers à l'étranger tout aussi importants en valeur que son domicile principal et bien-sûr des liquidités, véhicules... 4 - Sa femme m'a dit qu'ils ont signé une donation au dernier des vivants et je pense qu'elle choisira la solution la mieux adaptée à son cas personnel c'est-à-dire le 1/4 pleine propriété et les 3/4 en usufruit afin d'etre certaine que je n'ai rien dans l'immédiat. donc En terme d' héritage et de répartition des valeurs, comment devrait se passer la succession sachant que mon père a dû faire le maximum pour mettre à 'l'abri de tout problème' sa femme actuelle ? - puisqu'il part du principe que j'hériterai entièrement des biens de ma mère. Est-ce possible que je ne puisse hériter de rien dans l'immédiat (même les meubles et tableaux de ma famille qui sont dans son domicile principal ) et donc attendre alors le décès de sa femme pour les récupérer ? La femme de mon père âgée de 65 ans est mère d'un enfant issu d'un premier mariage, pourra-t-elle dans les années qui lui reste dilapider l'argent, vendre ou donner des meubles de famille à son enfant, voir faire des donations à son enfant, voir me demander d'entretenir les résidences et même me demander de l'argent pour garder un certain niveau de vie ? Quelles solutions aurais-je pour me prémunir de tous ces problèmes et être certain qu'au décès de ma belle-mère, je puisse récuperer mes avoirs intacts ? Quels contrôles puis-je faire effectuer pour éviter les mauvaises surprises tant sur les biens immobiliers, que les véhicules ou avoirs bancaires ? Dois-je nommer mon fils légataire à ma place y gagnerait-il ? Merci
- Rubrique : succession
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1 Réponse
Si ton père et ta belle mère ont fait une donation au dernier vivant comme tu dis, cela suppose que tu n'hériteras effectivement de rien. Puisque ton père lègue donc tout son patrimoine à sa femme s'il venait à décéder. S'il en est ainsi, ta belle-mère pourra faire tout ce qu'elle veut de la succession : vendre, faire louer, etc... Mais il faut que tu demandes à ton père les termes exacts de la donation au dernier vivant. Peut-être qu'il n'a pas tout légué à sa femme? Il se pourrait qu'il t'ait quand même laissé une partie de la succession. Dans ce cas, tu n'auras des droits que sur ce qu'il n’aura pas légué à sa femme. Par ailleurs, même s'ils n'avaient pas effectué une donation au dernier vivant, au décès de ton père, ta belle mère devrait hériter de la totalité de la succession de ton père en usufruit ou le quart en pleine propriété, selon son choix. Ce droit a été instauré par la loi du 3 décembre 2001. Tu ne pourras alors hériter des biens de ton père qu'au décès de ta belle mère.
