Succesion : envoi en possession et créance du défunt
Bonjour, A l'ouverture de la succession, fin 2008, je suis légataire particulier d'un bien immobilier. Il n'y a pas d'autres héritiers réservataires. Mon notaire fait une demande d'envoi en possession en qualité de légataire universel. L'ordonnance a été officiellement rendue 1 an 1/2 après. Or, une créance incombant au défunt (et donc calculée à la date du décès) a été signalée au même moment. Ma question : suis-je redevable de cette créance dans la mesure où, à l'ouverture de la succession j'étais seulement légataire particulier et non universel? Merci.
- Rubrique : succession
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- Popo2012
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Bonjour, Je pense bien que oui. Dans la mesure où tu deviens le légataire universel d’une personne, tu es tenu au paiement des dettes grevant aux biens que tu as acquis du fait de ta qualité de légataire universel. Et ce, même si à l’ouverture de la succession, tu n’étais encore que légataire particulier du testateur. Actuellement, tu es devenu le légataire universel du défunt, alors tu dois assumer toutes dettes et charges relatives à ces biens dont tu es maintenant le propriétaire.
