Déroulement de la succession quand il y a un remariage
Bonsoir, Nous sommes 4 enfants nés du mariage de mon père et de ma mère. Ils ont divorcé et mon père s'est remarié (sans enfant). Mon père vient de décéder et je ne sais pas s'il avait ou pas un contrat de mariage avec sa seconde femme. Concernant l'héritage (une maison) comment se repartit la succession, dans le meilleur et le pire des cas, entre les enfants et sa seconde femme ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : succession
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- Domino38690
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2 Réponses
Bonjour, Le partage se fait selon le régime matrimonial qu’ils ont choisi et aussi en fonction de l’existence ou non de dispositions contractuelles ou testamentaires prises par eux. En cas de séparation de bien et en l’absence de donation entre époux ou de disposition testamentaire, ta belle-mère a vocation à hérité du quart de la part de ton père sur cette maison en pleine propriété. Et elle bénéficie aussi d’un droit de jouissance du logement pendant 12 mois. En présence de donation entre époux, ta belle-mère a le choix entre 1/4 des biens en pleine propriété, ou 1/4 des biens en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, ou la totalité en usufruit.
