Succession et calcul de parts
Bonjour, j'habite dans la maison de ma mère, qui était à 50 % à ma mère et à 50 % à son frère. En 2006 j'ai acheté la part de son frère, la maison avait était estimée par une agence immobilière à ce moment là entre 91500 € et 106800 € mon oncle a tranché a 100000 €, je lui ai donc acheté sa part 50000 €. Ma mere étant décédée cette année le partage doit être fait, nous sommes 7 enfants, 4 de mes frères et soeurs refusent leurs parts (ou me la donnent), 2 la demandent. Quand j'ai acheté la part de mon oncle en 2006 j'avais déjà effectué quelques travaux sur la maison. Aujourd'hui mes travaux se montent a 30000 € facture et main d'oeuvre (consulté sur un catalogue professionnel 100000 €) ce qui fait au total 130000 €. Mon frère ainsi que ma soeur ne sont pas d'accord avec cette estimation, la leur est de 65000 € travaux et factures. A ce jour la maison a été évaluée par une agence immobilière tout travaux effectués à 255000 €. Les questions que je me pose sont: - est ce que mes travaux en mains d'oeuvres (je n'ai pas de factures de mains d'oeuvres j'ai personnellement effectué les travaux) sont t'ils pris en comptes? - comment puis-je calculer leur part y a-til des barèmes qui tiennent compte de l'inflation? - quel sera le montant des frais de notaire? Je souhaite régler l'affaire à l'amiable sans faire intervernir un expert judiciaire. merci d'avance pour vos conseils.
- Rubrique : démarches administratives
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- Pierre1
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1 Réponse
Bonjour, Je vais essayer au mieux de répondre à tes trois questions 1-Comme tu n’es pas en possession des factures de tes mains d’œuvres, je pense qu’il te sera difficile de les inscrire dans le compte. 2-Pour pouvoir faire l’évaluation des parts qui doivent revenir à ton frère et ta sœur, un notaire est je crois plus compétent en la matière. Demande ce qu’il en pense et ce qu’il conseille pour optimiser le partage. 3- Comme il s’agit d’un partage d’une maison, je crois que les frais du notaire doivent être calculés à partir du Tarif S1. Ce type de tarif prévoit que dans une tranche au-delà de 60 000 euros, les frais du notaire est égal à 0,825% de la valeur du bien. Au prix obtenu, il y a lieu d'ajouter la TVA au taux de 19,60%. Je suis parfaitement d’accord avec toi quand tu dis que tu veux régler l’affaire à l’amiable. Effectivement, pourquoi faire compliquer lorsqu’on peut faire simple.
