Succession : peut-on favoriser un enfant ?

Question

Succession : peut-on favoriser un enfant ?

Si les deux époux décèdent ensemble dans un accident, comment opérer pour que la quotité disponible revienne à un enfant en particulier (au moment de la succession) ?

Rubrique : donation
11 juillet 2011
Réponses : 2
Tonin
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2 Réponses

Alf007 · Answer 1 · 2011-07-12T11:30:00

Bonjour, Il me semble qu'il faut au préalable que les époux aient précisé ceci dans un testament. A défaut, la quotité disponible sera répartie entre les enfants qui auront chacun droit à la même part.

Tonin · Answer 2 · 2011-07-13T10:23:10

Merci beaucoup.

Tonin · Answer 3 · 2011-07-13T10:27:46

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai une autre question à vous soumettre. Nous avons fait rédiger par un notaire une donation au dernier vivant. Que devient l'héritage au décès du 2 ème époux ? (Nous avons enfant commun et mon mari à 1 enfant d'un précédent mariage). D'avance merci

Alf007 · Answer 4 · 2011-07-22T18:45:06

Bonjour, Il me semble que si votre époux décède en premier, la donation vous revient, et reviendra à votre décès à l'enfant commun, alors que si vous décédez en premier la donation reviendra à votre époux et à son décès sera partagée entre l'enfant commun et l'enfant du premier mariage.