Succession avec un frère qui n'a pas d'héritiers ?

Bonjour, Mon frère est célibataire sans enfants et possède une maison. Nous sommes 4 frères et soeurs. Comment se passera sa succession s'il ne fait aucune démarche, ni testament ? Quels seront les frais et quel pourcentage prendra l'Etat ? Quelles sont les démarches qu'il doit faire pour tout soit plus simple et plus économique pour nous ? Merci beaucoup.
2 Réponses
Bonjour, en l'absence de parents, dans le cas d'un héritage l'ordre successoral est le suivant : ce sont les frères et sœurs qui héritent. Normalement le taux de taxation sera de 35% si le montant est inférieur à 24 430 euros. Taux qui augmentera à 45% si le montant est supérieur à 24 430 euros. Je crois qu'il peut y avoir des cas d'exonération de droits de succession, mais je ne les connais pas. Le mieux serait d'aller voir un notaire et mettre tout cela au carré et d'envisager toutes les options possibles y compris les plus économiques pour vous.
S’il n’y a pas de testament, je crois que c’est vous qui êtes ses frères et sœurs qui héritez de votre frère. Si vos parents sont encore vivants au décès de votre frère, ils héritent également avec vous. Donc, les biens de votre frère seront partagés entre ses parents (1/4 de la succession pour chaque parent en vie), ses frères et sœurs qui se partagent le reste. Concernant les frais de l’Etat, ils varient selon la valeur du bien et le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Mais en général, dans le cadre d’une succession entre frères et sœurs, l’Etat enlève 35% pour les biens qui ont une valeur inférieure à 24 430 euros et 45% pour le patrimoine qui a une valeur supérieure à 24 430 euros (comme l'indique Aubert). Par ailleurs, les frères et sœurs du défunt peuvent bénéficier d’une exonération de droits de succession, sous certaines conditions : être divorcé, célibataire, veuf, séparé de corps – être âgé de 50 ans et plus ou infirme au jour du décès – avoir vécu constamment avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès.


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