Logé à titre gracieux et ne veut pas rendre les clefs !
Nous avons prêté à titre gracieux la maison familiale à notre nièce durant 2 ans. Elle a quitté la maison pour habiter un autre logement, mais elle a laissé pleins d'affaires personnelles dans la maison et elle a gardé les clefs. Aussi elle est partie en vacances toujours avec les clefs, là elle est revenue. Doit-elle attendre encore je ne sais combien de temps pour me remettre les clefs ?
- Rubrique : location logement
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- Vovona9
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1 Réponse
Logiquement, votre nièce aurait du vous rendre les clefs du logement dès lors qu'elle est partie vivre dans un autre lieu. Elle n'a pas le droit de garder les clefs de votre maison familiale surtout si elle n'est pas sur la liste des héritiers directs de celle-ci. D'après la loi, la restitution des clefs peut avoir lieu, non seulement quand l'occupant quitte le logement mais également quand le propriétaire veut reprendre possession des lieux. Vous pouvez donc exiger que votre nièce vous rende les clefs en lui envoyant une mise en demeure sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
