Frais et démarches pour faire une donation à un enfant ?

Bonjour, Nous désirons faire une donation à notre fils unique. Nous avons 60 ans. Quels seraient les frais et la démarche ? Merci. JGQB.
2 Réponses
Bonjour Bolivar Aux yeux de la loi, les parents peuvent donner dans la limite de 159 325 € à chacun de ses enfants tous les 10 ans sans avoir à payer de frais. Il faut toutefois qu'ils soient âgés de moins de 80 ans, que l'enfant soit majeur et que la donation soit enregistrée au service des impôts du domicile du bénéficiaire le mois suivant le jour du don. S'il s'agit d'une donation de sommes d'argent, il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire. Vous pouvez faire une donation manuelle. Pour être plus précise, vous pouvez donner en mains propres la somme d'argent à votre enfant. En revanche, s'il s'agit d'un bien immobilier, vous devez impérativement faire appel aux services d'un notaire. Ce dernier vous renseignera sur les démarches à entreprendre.
Merci. Je vais donc me diriger vers un notaire, je suppose que son action sera payante ? Avez-vous une idée du coût d'une telle démarche ? Re-merci. JGQB.
A ton service JGQB ! Je ne saurais te dire à combien remonteront les frais de notaire mais tu dois savoir que le notaire doit vous remettre un décompte détaillé des frais. Tu ne dois pas payer des frais non justifiés. Logiquement les frais de notaire concerneront : - les droits et taxes destinés à l'Etat et aux collectivités locales, - les déboursés ou les sommes que le notaire a payé pour ton compte, - la rémunération du notaire établie en fonction du tarif national Je t'invite à lire un article concernant ce sujet sur ce site: https://www.pratique.fr/cout-donation-testament-frais-notaire.html


Votre réponse

Texte trop long