Un conjoint peut-il hériter des biens qu'une personne a reçu en héritage ?

Un conjoint peut-il hériter des biens qu'une personne a reçu en héritage, sachant qu'il sont mariés sous le régime de la communauté ? Par exemple, Mme X a hérité d'un terrain de ses parents. A sa mort, qui en est l'héritier ? son mari ou ses enfants ?
3 Réponses
Bonjour, Oui, le conjoint survivant hérite d’une partie de la succession de l’époux décédé. Cette succession englobe tous les biens de l’époux décédé que ce dernier a reçu en héritage et/ou obtenu par son propre effort. Si le défunt était marié et avait des enfants, alors, la succession du défunt devra être partagée entre son conjoint et ses enfants. Ainsi, le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit ou un quart du patrimoine en pleine propriété. Cela implique donc que les enfants se partagent le reste de ce que le conjoint survivant a choisi. Soit la totalité de la succession en nue-propriété, soit trois quart en pleine propriété.
Bonjour, Le régime de la communauté veut que chacun reste propriétaire de ce dont il était déjà propriétaire avant le mariage ainsi que tout ce qu'il pourra recueillir au cours du mariage par voie de donation, de succession ou de legs. Ainsi, étant sous ce régime, les enfants et les descendants sont les héritiers prioritaires et non le conjoint survivant. Dans l'exemple que vous donnez, les enfants hériteront du terrain que Mme X a hérité de ses parents au décès de celle-ci.
Bonjour, Je ne suis pas parfaitement d’accord avec amandineB lorsqu’elle dit que les enfants héritent seuls du bien que Mme X a hérité de ses parents. Dans le cadre de la communauté des biens, effectivement, les biens sont divisés en trois masses : les biens propres du mari, les biens propres de la femme et les biens communs. Les biens propres sont les biens que chaque époux possédait avant le mariage, ainsi que ceux obtenus par succession ou donation. Sont également propres, les biens qui ont un caractère personnel à l’époux comme les vêtements ou une pension due pour réparer des dommages corporels…mais aussi les biens acquis en emploi de deniers propres ou en échange d’un bien propre. (cf http://www.heritage-succession.com/les-regimes-matrimoniaux_article_39.html) Si l’un des deux époux vient à disparaître, l’époux survivant sera appelé à hériter d’une partie de la succession de son défunt époux. Notons que la succession de celui-ci est composé de tous les biens lui appartenant (ses biens propres et la moitié des biens communs). Donc, prenons l’exemple que coquelulu a donné ci-dessus. Le terrain que Mme X a hérité de ses parents constitue un bien propre de Mme X. Au décès de cette dernière, le terrain qui est son bien propre rentre d’office dans sa succession. Ainsi, je reviens sur ce que je viens d’écrire un peu plus haut, que l’époux survivant hérite d’une partie de la succession de son défunt époux. En ce qui concerne le terrain, l’époux de Mme X devrait donc hériter soit de la totalité du terrain en usufruit, soit du quart du terrain en pleine propriété. Le site http://succession.comprendrechoisir.com/comprendre/communaute-reduite-aux-acquets-succession donne un exemple concret et précis concernant le partage du patrimoine du défunt dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté.


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