Donation entre époux et enfants d'un précédent mariage lors d'un décès
Bonjour, Mon conjoint et moi avons fait une donation entre époux lors de notre mariage. Notre patrimoine consiste en une maison. Mon conjoint avait 3 enfants d'une précédente union (non marié) et il vient de décéder. Comment va se résumer la succession ? qui a droit à quoi ? Merci pour l'explication.
- Rubrique : décès
- Réponses : 2
- Rg74
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Toutes mes condoléances ! En tant que conjoint survivant et en présence de trois enfants d’une précédente union, vous pouvez opter entre deux solutions différentes : •soit l’usufruit de la totalité de la succession, •soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, Je voudrais simplement savoir, si la maison vous appartient pour moitié? Cordialement
Bonjour, Si vous l’avez acheté sous le régime de la communauté, la maison appartient donc pour moitié à vous et à votre défunt mari (50/50). Dans ce cas, la succession de votre mari représente 50% de la maison (la moitié vous appartient déjà). C’est sur cette moitié qui appartenait à votre mari que le partage entre vous et ses enfants va s’opérer. Ainsi, vous pouvez opter pour les ¼ de la succession en pleine propriété (cela représente 1/8 sur l’ensemble) et ¾ en usufruit (3/8 sur l’ensemble); ou choisir l’usufruit de la totalité de la succession, c’est-à-dire l’usufruit du 4/8è. Votre part peut donc se résumer comme suit : -Soit 5/8è en pleine propriété et 3/8è en usufruit -Soit 4/8 en pleine propriété et 4/8 en usufruit Il reste donc aux enfants 3/8è ou 4/8è en nue-propriété. Cordialement
