Succession lors d'un décès avec une donation entre époux et avec des descendants

Question

Succession lors d'un décès avec une donation entre époux et avec des descendants

Mon conjoint et moi avons fait une donation entre époux lors de notre mariage. Notre patrimoine est une maison, mon conjoint avait 3 descendants d'une précédente union (non marié), il vient de décéder, comment va se résumer la succession, qui a droit à quoi ? Merci pour l'explication.

Rubrique : décès
09 septembre 2012
Réponse : 1
Rg74
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1 Réponse

Domilegrand · Answer 1 · 2012-09-12T15:33:43

Bonjour, Toutes mes condoléances ! En tant que conjoint survivant et en présence de trois enfants d’une précédente union, vous pouvez opter entre deux solutions différentes : •soit l’usufruit de la totalité de la succession, •soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, Cordialement

Rg74 · Answer 2 · 2012-09-12T17:30:00

Merci pour l'aide. Si le bien a été acheté en commun, la moitié du bien m'appartient-elle ? Si oui, la succession est-elle sur la moitié appartenant au conjoint décédé ? Cordialement ;