Succession : peut-on s'en occuper tout seul, sans notaire ?
Je veux savoir si l'on peut faire nous-mêmes la totalité de la procédure de succession de manière légale. Quelles sont les étapes à suivre ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Louloupelo
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3 Réponses
Bonjour D'une manière générale, les successions sont gérées par le Notaire, car si il y a des biens immobiliers, son intervention est obligatoire. Dès lors que la succession ne comporte pas de biens immobiliers, vous pouvez organiser vous même la succession, mais en n'oubliant pas d'effectuer une déclaration auprès du Trésor public, pour indiquer la répartition effectuée.
Bonjour, En principe, il est possible de ne pas passer par le notaire pour régler une succession sauf s’il existe un testament ou si la succession comporte des biens immobiliers (maisons, terrains…). Seulement, ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en pratique, le règlement d’une succession est une affaire tellement complexe avec de nombreuses questions juridiques et fiscales, que l’intervention d’un notaire est souvent indispensable.
