Succession réglée directement via la banque sans passer chez le notaire ?
Ma mère vient de décéder, elle ne possède aucun bien immobilier, simplement un compte épargne retraite à la banque de 26 000 euros. Elle était en maison de retraite depuis 12 ans, nous étions deux enfants. Ma sœur est décédée en 2005, elle a 2 fils. Je voulais savoir si - comme me l'a laissé entendre la banque - la succession pouvait se régler directement via la banque sans passer chez le notaire dans ce cas présent ?
- Rubrique : succession
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- PLOUNEVEZ
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2 Réponses
Bonjour, Il me semble que votre banque dise vrai. En effet, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire dès lors que la succession ne comporte pas de biens immobiliers et que le défunt n’a pas laissé de testament ni effectué de donation antérieurement. Dans votre cas, le concours à un notaire n’est donc pas obligatoire. Néanmoins, il faudrait bien connaître les formalités qui en découlent. Cordialement
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