Succession : usufruitière à 100%. Quels droits ?
Bonjour, notre papa est décédé en décembre 2012. Nous sommes 3 enfants, mes parents ne possèdent pas de bien immobilier. Par contre, ils ont 49 000€ de liquidités et maman usufruitière à 100% de ces liquidités. Quels sont ses droits ? Est-ce qu'elle peut utiliser son argent comme bon lui semble ? J'ai entendu parler de quotité disponible. Pouvez-vous m'éclaircir à ce sujet car maman ne voudrait pas faire n'importe quoi et se pose des questions à ce sujet. Avec tous mes remerciements, cordialement.
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- Gabilou
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Bonjour, Dans votre cas, il serait plus que souhaitable de prendre conseil auprès d’un notaire qui pourra indiquer à ta mère la meilleure façon de procéder. Si c’était un bien immobilier ou encore un compte, j’aurais bien compris le fonctionnement de l’usufruit et de la nue-propriété mais s’agissant de l’usufruit d’une somme d’argent en liquide, je suis K.O (lol). Tout ce que je sais, c’est que l'usufruitier a le droit de se servir du bien et d'en disposer mais à charge de le rendre à la fin de l'usufruit. Dans le cas d’une somme d’argent, cela me fait sourire puis qu’étant mort, la personne n'aura plus de compte à rendre.
