Comment se passe la révision des donations ?
Bonjour, ma grand-mère a fait des donations de biens à mon père et mon oncle il y a longtemps. Aujourd'hui, il y a une énorme différence entre la valeur des biens de mon oncle et ceux de mon père. Comment se passe la révision des donations ? J'en ai parlé à mon père qui a peur que cela fasse des histoires. Est-ce automatique ou est-on obligé d'engager une procédure ? Merci d'avance pour votre réponse.
- Rubrique : donation
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- Sev75
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2 Réponses
Bonjour, Est-ce qu’à ce moment où l’on parle, ta grand-mère est toujours vivante ou non ? Si oui, aucune action n’est alors envisageable de son vivant, même si tu estimes que les parts que ton père et son frère ont obtenues n’ont pas la même valeur. C’est seulement à son décès, lors de l’ouverture de la succession que vous pourrez entreprendre quelque chose pour rectifier cette inégalité.
Bonjour, C’est à l’ouverture de la succession (après le décès de ta grand-mère) que les donations qui ont bénéficié aux deux frères peuvent être révisées. Au jour de l'ouverture de la succession, ces donations sont réintégrées au patrimoine de la défunte. C’est seulement à ce moment-là que vous pourrez vérifier si la donation en faveur de ton oncle a entamé ou non la réserve de ton père. S’il se trouve que ton oncle a bien été avantagé lors de la donation et que cela a diminué la réserve de ton père, ce dernier pourra alors introduire une action en réduction de la donation pour obtenir la totalité de sa réserve.
