Quel est le coût d'un pacte de famille dans une succession ?
Je repose cette question avec un titre adéquat (quand je l'ai posée initialement j'avais oublié de renseigner le titre, et un titre complétement farfelu a été ajouté, à 2 reprises, faussant complétement la compréhension de la question par ceux qui ont eu l'amabilité d'essayer de me répondre ...) Dans l'article "Succession : intérêt des pactes de famille" , il est écrit " Bon à savoir : la renonciation est un acte gratuit " ( comprendre ici : renonciation à son droit réservataire, que constitue le pacte de famille, et non pas renonciation à la succession ) Je suppose qu'il faut comprendre par "gratuit" qu'aucun "droits" à verser ne sont attachés à un tel acte, mais je suppose que les notaires facturent des émoluments pour sa rédaction ... Quelqu'un sait-il quelle est la tarification notariale correspondante ? Merci d'avance à qui pourra me donner cette information.
- Rubrique : succession
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- DonManuel
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3 Réponses
Je crois que tout acte de renonciation à une succession est gratuit. Mais bien évidemment, les notaires peuvent facturer des émoluments. Les émoluments varient en fonction du type de l'acte. Il existe les émoluments fixes, les émoluments de formalité et les émoluments proportionnels. Tout dépendra des démarches que le notaire va entreprendre pour régler ta renonciation. Le mieux est que tu te renseignes directement auprès de ce dernier. Mais pour te donner une idée de la somme que tu auras à payer, je t'invite à lire les informations disponibles sur ce site, concernant les émoluments: http://www.sossuccession.com/index.php?module=pages/cout&action=page1
Bonjour, effectivement c'est plus clair maintenant pour moi. Le coût évidemment dépend de la complexité du pacte de famille, du nombre de personnes concernées (car il faut que les bénéficiaires donnent leur accord). Je dirais entre 300 et 1000 euros, mais c'est vraiment au doigt levé. Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte.
DonManuel bonjour. A première vue, chez un notaire si on te dit à titre gratuit, c’est réellement gratuit. Ne confonds pas avec les émoluments qui peuvent de rattacher à toute démarche notariale, là, cela serait totalement différent. En espérant avoir été assez clair et t’avoir un peu aidé et bonne journée.
