succession & décès conseil pour personne agée
Ma mère, vient de recevoir un courrier émanant du notaire de ma nièce pour régler la succession de mon frère décédé le 8 février 2016. Dans le dit courrier, il est formulé une demande d'évaluation de sa maison (celle de ma mère), sous prétexte de régler la succession de mon frère, mettant en avant son obligation de faire apparaître dans la succession les droits immobiliers ainsi que leur valeur. Le notaire de ma nièce argumente de lui fournir cette évaluation dans des temps impartis et d'éviter d'éventuelles pénalités fiscales. Doit elle obtempérer ?
- Rubrique : Règles de la donation
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- Eliot-lafleur
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