Puis-je reporter le paiement des frais de succession ?
Mon papa est décédé, mes parents avaient une donation entre époux, je suis fils unique. Je souhaite que ma maman ait l'usufruit de tous les biens (immobilier + compte...). Ai-je à payer des droits de succession maintenant ou pourrais-je les payer à l'éventuelle succession de ma maman ? Et si je dois payer des frais de succession maintenant, sur quel pourcentage des biens de mes parents devrais-je les payer ? Merci de votre réponse, cordialement.
- Rubrique : donation
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- JMTIMO1959
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1 Réponse
Bonjour, Oui, tu seras tenu de payer des frais de succession à hauteur de ta quote part dans la succession de ton père. Car même si tes parents s’étaient consentis une donation entre époux, sache que tu as toujours une part dans la succession de ton père. Si tu envisages de donner l’usufruit de tous les biens à ta mère, tu recueilleras alors la nue propriété de tous ces biens. Ce sera à hauteur de cette nue propriété que tu pourrais être taxée.
