succession non ouverte par la famille

Bonjour mon compagnon est décédé nous étions ni marié ni pacé je suis le propriétaire de ma maison mais j ai 2 véhicules lui appartenant. Aucune succession n'a était ouverte. Que doit je faire des véhicules dons les carte grise sont encore au nom des anciens pripr

3 Réponses

Bonjour,

Si j’ai bien compris, vous étiez en situation de concubinage. Ceci dit, vous étiez restés deux étrangers l’un pour l’autre, comme quoi vous restez également étranger à la succession du défunt. À mon avis, seule la famille de votre compagnon hérite ses biens. Je pense donc que vous devez leur céder ces deux véhicules.

Concernant les cartes grises des véhicules, faire une nouvelle demande à la préfecture est la solution. Vous trouverez les dossiers à fournir sur https://www.pratique.fr/demande-carte-grise.html

Bonne continuation !

Les véhicules appartiennent à mon compagnes décédé mes les cartes gris non pas été changés elles sont toujour au non des ancien propriétaire. Comment je peux faire?

Bonjour,

Votre cas me semble quelque peu inhabituel. Toutefois, comme le cite précédemment Domilegrand, le concubin ou la concubine survivant(e) est exclus(e) de la succession si des mesures n'ont pas été prises par les concubins de leur vivant.

Selon moi, bien que les cartes grises soient toujours restées au nom des propriétaires, votre conjoint avait sûrement des documents en son nom qui attitraient qu'il était le nouveau propriétaire des véhicules. Sachez qu'une carte grise ne suffit pas exclusivement à elle seule à démontrer la propriété d'un véhicule. Ces mêmes documents vous seront nécessaires pour le changement de nom de la carte grise de ces véhicules. Étant donné votre situation de concubine, je doute que vous possédiez les droits nécessaires pour vous permettre d'utiliser ces documents afin de changer le nom de ces cartes grises.

Je peux néanmoins vous conseiller de demander des informations additionnelles auprès de la Préfecture de votre département au cas où il y aurait d'éventuels recours.

Je vous invite également à consulter la page ci-dessous. Elle contient des informations concernant le changement de carte grise.

https://www.pratique.fr/faire-changement-carte-grise.html

En espérant avoir répondu à votre question,



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