Comment obliger un notaire à accélérer le versement d'une succession
Mon grand-père est décédé au mois de juin 2011, soi-disant le notaire avait dit à mes parents que le dossier serait bouclé au bout de 6 mois. Nous sommes un an après le décès, le notaire nous ment en nous indiquant que la semaine dernière le virement serait fait, une semaine après, il nous dit que c'est toujours en cours... Mes parents ont besoin de cette somme (minime). Quelles lois ou autres peut-on leur soumettre pour les obliger à accèlérer et à ne pas mentir s'agissant d'une petite somme. Pour ma part, je pense que vu, le peu d'intérêt qu'ils ont à y gagner... Peut-on m'aiguiller pour leur mettre la pression ? Merci de vos réponses. (dossier complet) sauf qu'au téléphone on nous dit que le virement se fera demain et demain et demain...
- Rubrique : succession
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- Cococo40
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Bonjour, Si tu veux lui mettre la pression, dis-lui que vous allez saisir la Chambre départementale des notaires. Je pense qu’en évoquant cela, tu vas surement avoir le dessus sur lui, d’où il va réagir et accélérer son travail. Toutefois, s’il ne réagit pas suite à ta mise en garde, je te conseille de mettre ton avertissement à exécution pour avoir gain de cause. En fait, la chambre départementale des notaires est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend avec un notaire. Cet organisme peut sanctionner le notaire si ce dernier tarde à régler le versement.
