Succession en usufruit et comptes bancaires
Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Mon épouse est fille unique. Elle est nue-propriétaire des appartements de ses parents. Mes beaux parents ne se sont pas fait de donation. Seul se pose le problèmes des comptes bancaires. Si mon beau père, âgé de 90 ans, choisit l'usufruit en quasi totalité sur ces comptes, est-ce que cela veut dire qu'il pourra disposer de la totalité de l'argent sur tout les comptes, courants et placements, et que mon épouse ne touchera rien, et qu'en plus elle doit payer les droits ? Merci. Bien cordialement.
- Rubrique : droit de la famille
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- Papayou2b
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Bonjour, A ma connaissance, non, votre beau-père ne peut pas disposer à sa guise de la totalité des sommes inscrites sur ces comptes. Je pense qu’en ce qui concerne les capitaux, il ne pourra les toucher qu’avec votre accord. En tant qu’usufruitier, sa liberté se limite sur les intérêts générés par les capitaux. Cordialement
