En cas de décès les héritiers peuvent-ils récupérer l'usufruit sur un bien ?
Nous sommes 3 enfants. Mes parents ont fait une donation de leurs biens immobiliers. Un des 3 enfants a acheté la maison mais mes parents avaient l'usufruit de 38% de la valeur de cette maison. Ils sont décédés. Les enfants ont-ils droit à percevoir la part de ses 38% ?
- Rubrique : donation
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- Lapetite2608
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1 Réponse
Bonjour, Il y a quelque chose qui m’échappe un peu. Le bien immobilier dont tu parles a fait l’objet d’une donation ou d’une vente ? Tu as précisé au début que tes parents ont fait donation de leur bien immobilier et ensuite, tu as écrit que l’un de vous trois a acheté le bien. Merci de la précision que tu vas nous donner car cela sera indispensable.
Bonsoir, il y a eu donation du bien et puis la vente directement à un des enfant à l'époque c'est-à-dire en 1991, le bien valait 3.145.000 FB. Chaque enfant a reçu 1 part de 600.000 FB x3=1.800.000. Mes parents avaient l'usufruit de 38% du bien, mais voilà mes parents sont décédés et ma question était que deviennent ces 38% après leurs décès ? L' enfant qui à l'époque a acheté le bien pour 1.800.000 FB doit-il partager ses 38% entre nous 3 ? Merci de votre aide.
