Succession et vente d'un véhicule
Bonjour, Tout d'abord merci aux personnes qui prennent le temps de répondre aux questions qui leur sont posées, ignorant en matière de droit je n'ai pas encore trouvé réponse à ma question dans mes recherches. Voici ma situation familiale : mon père est décédé en janvier 2011, ma mère est heureusement toujours en vie. Je suis son fils unique et j'ai eu 2 enfants avec une femme avec laquelle je vis en union libre. Mon père n'avait aucun bien particulier, hormis un véhicule qu'il était le seul à conduire, ma mère n'ayant pas le permis. Après son décès nous n'avons jamais décidé de la vendre. Aujourd'hui, le temps a passé et je souhaiterais la vendre. Voici mes questions : comment la succession de ce petit bien se répartit-elle entre ma mère et moi ? La vente possible de ce véhicule exige t'elle accord des deux parties concernées ? En cas de désaccord de ma mère sur cette vente, quelle alternative ai-je ? Je tiens à préciser qu'après le décès de mon père et à la demande de ma mère, nous avons fait modifier le contrat d'assurance voiture à l'utilisation minimale, et à mon nom dans la mesure ou sans permis l'assureur nous a fait savoir que ma mère ne pouvait être titulaire du contrat d'assurance. Je ne sais plus si la carte grise est uniquement au nom de mon père ou de mes parents. Ma motivation à vendre le véhicule est la suivante, ma mère a rencontré un homme il y a peu, et elle l'a autorisé à conduire le véhicule de mon père sans m'en toucher un mot. Je reconnais très honnêtement que j'ai du mal à accepter cette idée, et qu'au final c'est une partie de mon héritage qu'il utilise sans gêne. Un grand merci pour vos réponses. Cordialement.
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- Caribou
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Bonjour, En termes de succession, ta mère (en tant que conjoint survivant) a la possibilité d’hériter soit de l’usufruit de la voiture, soit du quart de la voiture en pleine propriété. Par conséquent, la vente de ce véhicule exige effectivement l’accord des deux parties concernées, dont ta mère et toi parce que vous avez chacun votre part sur ce seul bien laissé par ton père. Et si tu veux le vendre à un tiers pour que tu puisses sortir de l’indivision alors que ta mère s’oppose à cela, il faut qu’elle te rachète ta part. Selon le Code civil, « nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision » (article 815).