Le nu-propriétaire peut-il habiter la maison d'un usufruitier qui refuse ?
Bonjour, je voudrais savoir si la nue propriété d'une maison a le droit d'habiter dans la maison de l'usufruit ? Ma belle-mère a l'usufruit de la maison de mon père. Je voudrais habiter cette maison avec elle (elle ne veut pas). Ai-je le droit d'habiter cette maison ?
- Rubrique : donation
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- Veroni31
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2 Réponses
Bonjour, En étant le nu propriétaire de la maison, tu peux habiter la maison si et seulement si ta belle mère qui est l’usufruitier le permet. Mais si l’usufruitier ne le permet pas, alors, le nu propriétaire ne peut pas obliger celui-ci. Tu ne pourras jouir librement du bien que lorsqu’elle aura renoncé à sa part en tant qu'usufruitier ou à son décès.
Bonjour, je ne suis pas tout à fait d'accord avec Vany6. La nu-propriété ne donne pas le droit d'habiter une maison. C'est l'usufruitier, votre belle-mère qui seule peut habiter ce bien, c'est le droit d'usage conféré par l'usufruit. Souvent on confond nu-propriété et propriété. Le démembrement qui a été réalisé par votre père, crée chez vous un certain nombre d'obligations : comme ne pas faire obstacle aux droits de l'usufruitier, ce qui dans votre cas reviendrait à l'obligation de ne pas l'empêcher de jouir du bien, donc d'habiter dans la maison comme bon lui souhaite. Donc pour résumer, sans l'accord de l'usufruitier, vous ne pouvez pas habiter la maison. Désolé.
