supplément de loyer solidarité
Chaque 1er janvier est appliqué, s'il y a lieu, un supplément de loyer de solidarité en fonction des impôts N-2. (exemple au 01/01/2015 = revenus perçus en 2013...).Ma question est la suivante :
nos revenus de 2014 ont "beaucoup" augmenté (car prime de retraite incluse pour mon conjoint...).
Par contre à partir de 2015, nos revenus ont baissé de + de 10% (salaire d'un actif + petite retraite du conjoint).
Notre société d'HLM doit-elle obligatoirement en tenir compte (sous réserve que l'on fournisse les justicatifs bien sur) ou est-ce selon son "bon plaisir" ?
Merci par avance pour vos réponses car je suis perdue ...
- Rubrique : habitation
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1 Réponse
Merci Vany6 d'avoir essayé de me répondre.. le Hic c'est que je ne trouve que les mêmes choses sur internet (modalités de calcul du surloyer, les logements dispensés etc....) mais je ne trouve nul part les coordonnées de l'organisme à contacter. J'ai m^me essayé d'adresser un message à L'ANIL mais celui-ci m'a été retourné car ne les concerne pas .... c'est quand m^me grave que, pour un problème d'actualité touchant beaucoup de personnes, il n'y ait pas plus d'informations .... ce qui me laisse penser que, peut-être, les HLM font ce qu'ils veulent et que nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne .... bon bah, je vais porsuivre mes recherches .... encore merci
