Suppression de droits à la sécurité sociale car fiches de paie non envoyées !

Du jour au lendemain on m'a supprimé mes droits d'assuré social tout simplement parce que je n'ai pas envoyé mes trois fiches de paie comme chaque année. Il parait que cela est obligatoire de le faire ! J'ai consulté le site Ameli.fr mais n'ai rien trouvé sur le sujet est-il vrai que l'assuré se doit d'envoyer chaque année 3 fiches de paie alors qu'il ne change pas de travail ni d'employeur ?
1 Réponse
Je n'ai pas trouvé d'informations sur ce sujet mais je crois bien que si l'assurance sociale exige ces documents c'est qu'elle en a besoin pour le calcul de tes indemnités. Normalement, tes droits à la sécu ne devront pas être coupés du jour au lendemain comme tu dis. La sécu doit d'abord t'informer de leur décision en t'envoyant une lettre. Dans cette lettre, elle mentionne les raisons qui les amènent à supprimer tes droits et elle te donne un délai de réponse: de 1 à 2 mois. Si tu ne réponds pas dans ce délai, tes indemnités seront supprimées. Mais si tu réponds à la lettre et que tu fournis les justificatifs de revenus manquants à la sécu, je crois qu'elle n'a plus de raison valable pour supprimer tes droits.
merci pour ta réponse. Il me semble également qu'ils sont dans leurs droits de me réclamer mes 3 dernières fiches de paie mais ce qui me parait aberrant c'est le fait de ne pas me prévenir par courrier puisqu'il a fallu que j'aille à l'hôpital pour une visite de contrôle post opératoire pour que l'on me signale que je n'avais plus de droits et à moins que le courrier ne se soit perdu, je n'ai reçu aucune demande de leur part. Sauf que après un arrêt de travail en août dernier mon employeur (depuis 3 ans une mairie) a rempli tous les papiers afin que je puisse avoir droit aux indemnités journalières. Mais quand j'ai dit ça au téléphone on m'a dit que ce n'était pas les mêmes services et qu'ils ne pouvaient envoyer un courrier à tous les assurés. Bref, il n y a rien de grave mais simplement je trouve que ces aberrations fatiguent à force. Je vais donc envoyer mes 3 dernières fiches de paie ! Bonnes fêtes à tous.


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