SUPRESSION DE LA CR de 179,31€
Bonjour, mon frère a une reconnaissance de taux d'incapacité compris en 50 et 79% mais la commission ne lui reconnait pas, lors du renouvellement de sa demande début juin 2015 une capacité de travail inférieur à 5%. Elle lui supprime le Complément ressource de 179,31€ sans explications ni aucune motivation.
Quel est le recours possible ?
Pouvez-vous m'aider
Avec mes remerciements
Cordialement
- Rubrique : vos droits santé
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- Christiane.chambault77330
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1 Réponse
Bonjour,
Est-ce que votre ami n’a pas séjourné pendant plus de 60 jours dans un établissement de santé, un établissement médico-social ou un établissement pénitentiaire ? Sinon, les informations que j’ai lues sur internet disent aussi que le complément est suspendu en cas de reprise d'une activité professionnelle du bénéficiaire. Mais il pourrait très bien s’agir d’un simple abus de droits de la part de l’organisme. Dans ce cas, il convient de contester cette décision assez brutale. Pour ce faire, commencez par la saisine de la commission de recours amiable (CRA) de la CAF de votre domicile.
Espérant vous aider, je vous souhaite une bonne continuation et bon courage.
