Travailler pendant une suspension d'un CUI-CIE
Je suis bénéficiaire d'un CUI depuis décembre 2011 sur un poste à temps partiel et pour une durée indéterminée. Mon employeur, ayant de grosses difficultés financières, me propose de suspendre mon contrat pendant l'été en prenant un congé sans solde. Pourquoi est-ce qu'il ne me propose pas une période de chômage partiel ? Puis-je travailler pour quelqu'un d'autre pendant ce congé ?
- Rubrique : contrat de travail
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- Cyalamer
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2 Réponses
Bonjour, En principe, la demande de suspension d’un CUI devrait provenir du salarié et non de l’employeur. En tout cas, c’est ce que j’ai trouvé sur beaucoup de sites. Aucun des sites que j’ai consultés n’a mentionné la possibilité pour un employeur de suspendre un CUI. Pour cela, je te propose donc de te renseigner auprès de Pôle emploi et leur demander si ton employeur est dans son droit de suspendre ton CUI ainsi que tes éventuels droits s’il y a suspension à l’initiative de ton employeur.
Bonjour, Pour répondre à votre question, vous devez savoir que le contrat CUI peut être suspendu pour les raisons suivantes : • Arrêt de travail maladie ; • Congé de maternité ; • Congés payés ; • Afin que le salarié effectue une EMT (Évaluation en Milieu du Travail) prescrite par les services du Pôle emploi et en accord avec l’employeur ; • Une action permettant l’insertion professionnelle du salarié, en accord avec son employeur ; • Et enfin, pendant une période d’essai en correspondance avec une offre d’emploi, dans le but de conclure un contrat CDI ou CDD d’au moins 6 mois. Légalement, rien ne prévoit la suspension du contrat quand l’employeur rencontre des difficultés financières. Pour terminer, la période de chômage partiel dont vous parlez correspond à une période : 1. Pendant laquelle l’entreprise ferme totalement pendant la période de congés payés ; 2. N’est pas en mesure de vous proposer du travail ; 3. Et que votre droit aux congés est insuffisant. En espérant vous avoir ainsi aidé. Bien cordialement