Faire une demande de suspension du droit de visite du père [résolue]
Bonjour, Voici ma situation, je suis séparée du père de mon fils de 10 ans depuis ses 1 an. Au départ, nous avons fait un jugement à l'amiable concernant les droits de visites. Cela ne s'est pas bien passé. En 2009, j'ai saisi le tribunal, il ne s'est pas présenté 2 fois et il a été déchu de ses droits de visites. Cela fait 4 ans que celui-ci n'a pas pris de nouvelles et n'a pas demandé de recours. Je précise que cette personne a des problèmes liés à l'alcool est toxicomane, a déjà fait de la prison, vit avec une personne de 16 ans de moins que lui et a eu 4 enfants depuis. Ma question est la suivante : mon conjoint actuel est professeur des écoles, et va être muté, nous avons un enfant en commun. Nous souhaitons partir tous les 4. Quelles sont les mesures à prendre concernant le père de mon fils ? Je vous remercie d'avance. Cordialement, Laurie29
- Rubrique : séparation - divorce
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- Laurie29
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3 Réponses
Bonjour, Pour pouvoir vivre en paix avec tes deux enfants et ton conjoint actuel, je pense que tu pourras demander à ce que son autorité parentale sur son fils soit annulée. Mais pour cela, tu dois pouvoir prouver qu’il a vraiment des problèmes liés à l’alcool et est toxicomane ou qu’il n’a pas rempli pleinement ses devoirs envers son enfant. Effectivement, l’article 378-1 du code civil indique noir sur blanc que : « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.» Tu pourras effectuer l'action en retrait total de l'autorité parentale devant le tribunal de grande instance.
Merci pour cette réponse. Cela fait un moment que je pense à passer au tribunal pour lui retirer l'autorité parentale. Je voulais juste attendre que mon garçon grandisse un peu encore, afin qu'il puisse donner son avis. je voulais savoir : à part signifier ma nouvelle adresse par lettre recommandée, qu'elle sont les autres démarches ? Il faut savoir que suite au jugement de 2009, il est suspendu de ses droits de visites et d'hébergement, et ne peut retrouver ses droits que s'il saisit le tribunal. Vu qu'il ne s'est pas présenté en 2009, je ne suis pas sûre qu'il se donne la peine de saisir le tribunal, car de plus, il est connu des services de police et évite ce genre d'endroits... Encore merci pour ta réponse moumette.
Bonsoir, C'est vous qui avez la garde de votre fils alors rien ne vous empêche de partir avec votre nouveau conjoint. il vous suffit de lui donner votre nouvelle adresse, charge à lui de venir voir son fils selon les modalités de garde. Je suis divorcé, mon ex mari habite Paris, et je suis partie à 300 kilomètres avec nos deux enfants, il a voulu me l'interdire par le biais du tribunal, et le juge lui a signifié que je ne l'empêchais pas de voir ses fils et que j'étais dans mon droit de m'installer où je voulais. Cela s'est arrangé avec le temps, les garçons voyaient leur père aux grandes vacances. Donc vous pouvez sans crainte partir et suivre votre conjoint.
Merci aufra, j'ai eu depuis un juriste au téléphone, et il m'a dit qu'en effet, je devais signaler par recommandé ma future adresse, et que si le père souhaitait revoir son fils (car il est suspendu de ses droits de visite et d'hébergement), charge à lui d'en faire la demande au tribunal. Cela m'étonnerait fort qu'il le fasse, car il n'a jamais cherché à voir son fils depuis 2008, alors qu'il vit dans la même commune. Encore merci pour ces réponses.
J'ai eu un rendez-vous téléphonique avec un juriste, qui m'a dit qu'il fallait simplement envoyer un recommandé avec ma nouvelle adresse et que cela suffisait. En effet vu qu'il est suspendu de ses droits de visites et qu'il n'a jamais pris contact avec son fils depuis 2008, cela m'étonnerait qu'il se manifeste! encore merci pour vos réponses!
