Suspension de permis de conduire et suspension judiciaire

La suspension de ton permis de conduire est due à une infraction au code de la route et tu ne peux pas te procurer d’un permis blanc en attendant la remise de ton permis parce que c’est une suspension administrative. Après la décision du tribunal, le juge pourra suspendre ton permis pendant 1 an ou plus puisque tu as été arrêté pour conduite sous l’emprise de l’alcool. Au tribunal, la procédure se déroule comme suit : Le tribunal peut prononcer une peine de suspension du permis à titre de peine principale ou complémentaire (avec une amende par exemple). Une fois le jugement rendu, tu peux faire un recours contre la sanction devant la cour d'appel dans un délai de 10 jours. La durée maximale de la suspension judiciaire du permis pourra aller jusqu’à 5ans en cas d’homicide et 3 ans pour les autres cas. Ce que je te conseil c’est de contacter un avocat du permis de conduire qui pourra prendre ta défense au tribunal et il pourra aussi introduire les actes utiles pour la sauvegarde de tes droits. Enfin, tu devras savoir que conduire pendant une suspension de permis pourra entrainer une peine de prison de 2 ans, d’une confiscation du véhicule et d’une amende de 4500€, alors tu devras faire attention à cela.

Bonjour Attention à ne pas confondre la suspension administrative du permis de conduire décidée par le Préfet, et la sanction prononcée par un Tribunal de Police. dans le cas présent, si vous n'avez jamais eu de contravention et/ou de condamnation figurant à votre casier judiciaire, vous pouvez bénéficiez de la mansuétude du Tribunal; toutefois, vous aurez systématiquement une suspension de votre permis de conduire pour une durée minimale de 3 mois, car le Tribunal ne reviens jamais sur la durée prescrite par le Préfet. Bon courage Lionel BEAUFILS Président Association de Défense des Automobilistes Parisiens