Peut-on aménager une suspension de permis de conduire ?
Bonjour, J'ai été contrôlé positif à l'alcool avec 0.67 milligramme par d'air expulsé. On m'a suspendu mon permis pour 6 mois. J'habite à la campagne, j'ai besoin de la voiture pour faire les courses, emmener les enfants à l’école et je travaille à 50 kilomètres de la maison et il n'y a pas de tout de transport public. Existe-t-il un recours pour que mon permis ne soit pas suspendu ? Merci de me répondre rapidement
- Rubrique : permis de conduire
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- Hugo1996
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Bonjour, J'ai consulté différents sites, dont la fiche éditée par le site pratique.fr à ce sujet. Apparemment, il est possible dans certains cas, dont le vôtre semble faire partie, de demander un aménagement de la peine, qui vous autoriserait à conduire uniquement pour vous rendre à votre travail. Si la suspension a été décidée par le préfet, il me semble qu'il faut adresser un recours au tribunal administratif, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, si la décision émane d'un autre tribunal, il faut faire appel, le tout dans les plus brefs délais (1mois maximum).
Non, c'est même étonnant car sur les différents sites que j'ai consultés, le permis n'est suspendu qu'au-dela de 0,8 mg et non 0,67. Peut-être y a-t-il eu une modification récente. Voici le tableau publié par le site pratique.fr : Alcoolémie Taux d'alcoolémie en gSans accident Sans autre infractionAvec accident matériel Avec autre(s) infractions constatées 0,80 g à 0,99 g1 mois2 mois 1,00 g à 1,19 g2 mois3 mois 1,20 g à 1,39 g3 mois4 mois 1,40 g à 1,59 g4 mois6 mois 1,60 g à 1,79 g5 mois6 mois A partir de 1,80 g6 mois6 mois Ivresse manifeste2 mois Refus de se soumettre au dépistage Accident corporel Délit de fuite(quel que soit le taux d'alcoolémie)6 mois
Face à un taux de 0,67 mg/l (délit routier), l'aménagement du permis (« permis blanc ») est malheureusement exclu. Vous pouvez toutefois contester la décision de suspension administrative préfectorale (3F) en formant un **recours gracieux** auprès du Préfet ou un **recours contentieux** devant le tribunal administratif pour vice de procédure, avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit routier. myaarpmedicare.co.com
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- Alexander12roth
Pour une suspension administrative, un recours gracieux ou contentieux est possible en invoquant vos impératifs professionnels et familiaux, bien que difficile. Consultez rapidement un avocat spécialisé en droit routier. PayByPlateMA account login
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- Andrew423smith