Justificatif des trois mois de suspension du permis
Bonjour, suite à un excès de vitesse, la gendarmerie a retiré le permis provisoire de mon fils. Depuis, il a effectué sa visite médicale et a récupéré son permis de conduire fin juin 2012, donc après trois mois de suspension comme le prévoyait le jugement. Toutefois, aujourd'hui, la police, sous prétexte que nous n'avions pas de justificatif prouvant sa suspension d'une durée de trois mois, lui a retiré à nouveau son permis. Comment obtenir ce justificatif pour qu'il puisse récupérer son permis de conduire ? Merci de votre aide. Bien cordialement, Mme Launay.
- Rubrique : permis de conduire
- Réponses : 2
- NORA
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Je ne comprends pas votre histoire. Est ce que vous pourriez la réexpliquer tout en indiquant les dates précises ? Quand il a été pris pour excès de vitesse ? Sa suspension a débuté quand pour finir quand ? Vous avez dit également en haut qu’il a effectué sa visite et a récupéré son permis fin juin, or, un peu plus bas, vous avez dit que la police lui a retiré son permis. Donc, lui a-t-on retiré son permis deux fois (récidive) ? Pour une seule infraction ou deux ? Je suis un peu perdu car je ne sais plus s’il a pu ou non récupérer son permis.
Bonjour Etes vous sûre que votre fils a été jugé et condamné...? En fait, il a surement eut une suspension de son permis par décision administrative, c'est à dire du Préfet, et non par jugement d'un Tribunal. De quel justificatif parlez-vous...? A éclaircir SVP et merci pour les précisions que vous pourrez apporter, car pour le moment, ce n'est pas clair dans votre esprit...vous mélangez, semble t il beaucoup de choses... Service juridique