Comment sont décidées les périodes de suspension du permis de conduire ?
Bonjour, J'ai été flashé la semaine dernière à 152km/h sur une nationale limitée à 90km/h. Je ne suis naturellement pas fier de cette infraction, moi qui d'ordinaire respecte les limitations. Il s'agit de ma première infraction au code de la route en 15 ans de permis et je viens d'être informé par courrier que mon permis était suspendu pour 6 mois, en attente de jugement devant le tribunal. Selon l'article sur le site Pratique.fr sur le sujet, ma suspension devrait se limiter à 3 mois, ce à quoi je m'attendais. Comment sont décidées les périodes de suspension ? La table indiquée dans l'article est-elle précisée dans la loi, auquel cas je devrais pouvoir présenter un recours ? A quoi dois-je m'attendre après jugement ? Merci
- Rubrique : permis de conduire
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- Gorskial
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Bonjour, J’ai fait une petite recherche, et j’ai trouvé les articles du code de la route relatifs à l’Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation du permis de conduire, dont voici le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159516&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090716 Les mesures de suspension du permis de conduire qui peuvent être prononcées sont essentiellement encadrées par les articles L.224-7 et L.224-8 que tu peux lire. Comme tu peux le constater, les textes ne font aucune mention de durée de suspension précise pour chaque infraction. L’article L.224-8 prévoit seulement que « la durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois ». Donc, au vu de cet article, je dirais que quelque soit l’infraction commise (conduite sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants, et/ou excès de vitesse d'au moins 40km/h établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule), le représentant de l’Etat peut prononcer la durée de suspension qu’il veut. L’important, c’est qu’elle n’excède pas 6 mois.
