Suspension de permis de conduire mais pas de convocation
Bonjour, voilà je viens vous poser des question à ce sujet la car il y a deux mois je me suis fait retirer le permis de conduire suite à un excès de vitesse vers Troyes. 187 retenus 177. Je venais d'acheter la voiture qui est celle de mon père (victime de douleurs au dos il n'a pu y aller lui même). Je voulais essayer un petit peu cette voiture qui n'est pas commune pour moi je me suis fait prendre... Pas de bol comme on dit. Etant jeune conducteur ma vitesse était limitée à 110. Le gendarme m'a dit qu'il verrait une suspension de 4 mois. J'ai reçu un courrier du sous-préfet qui m'a arrêté 3 mois. Cependant à ce jour je n'ai toujours rien reçu question convocation au tribunal... Merci à vous de m'éclaircir ces information car tout cela est flou et je n'ai aucune nouvelles. Merci à vous.
- Rubrique : permis de conduire
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- Florian42153
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2 Réponses
Bonjour, Tu as jusqu’ici une suspension administrative de 3 mois. Il faut savoir qu’une suspension administrative est provisoire en attendant la décision du juge. Une fois que le juge décide, c’est sa décision qui compte. Il peut pour cela prononcer une peine supérieure, dans ce cas, la période de la suspension administrative est déduite de la durée qu’il aura décidée. Si en revanche, il décide d’un non-lieu ou d’une suspension plus courte que la suspension administrative, la suspension est annulée ou réduite.
Bonjour, Le sous préfet a décidé d’une suspension administrative de 3 mois. Deux mois se sont écoulés mais le tribunal ne s’est pas encore prononcé. Cela ne veut pas dire néanmoins qu’il ne se prononcera plus. Il est possible même qu’il te convoque après la fin des 3 mois de suspension administrative et décide de t’attribuer une ou des peines supplémentaires : retrait de points, paiement d’une amende forfaitaire et/ou une période de suspension supplémentaire.