Syndic de copropriété régi par les règles d'une association loi 1901 ?

Bonjour, voici ma question : un syndic de copropriété peut-il être régi par les règles d'une association type 1901 ? Formulé autrement : quelles sont les différences fondamentales entre syndic et association ? Et notamment un copropriétaire qui n'a pas réglé sa cotisation au syndic, peut-il se voir refuser de voter lors de l'assemblée générale ? Merci beaucoup par avance. Guy Duretete
2 Réponses
Bonjour, Je ne pense pas qu’un syndic de copropriété puisse être encadré par la loi du 1er juillet 1901 qui régit les associations car le syndic de propriété ne peut pas adhérer à une association ou faire un don. Si je ne me trompe pas, le syndic de copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965. Après avoir lu la loi en question, je me suis rendu compte qu’il n’y est aucunement inscrit qu’un copropriétaire qui n’a pas réglé sa cotisation ou ses charges ne peut pas voter lors de l’assemblée générale ou quelque chose du genre. Je vous propose de lire cette loi car elle pourrait vous aider. Cordialement
Bonjour Vous faîtes des confusions avec une syndicat de co-propriété organisé sous forme de société coopérative. Bine entendu, une copropriété ne peut être gérée par une association loi 1901; par contre, vous avez la possibilité d'opter pour un syndicat coopératif de co-popriétaires, qui lui est parfaitement autorisé à gérer une copro. Renseignez vous auprès de la fédération des sociétés coopératives ou sur le Web. Cordialement Lionel BEAUFILS www.expert-construction.org


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