Syndic de copropriété qui réclame des arriérés des années précédentes
Nous avons eu une Assemblée Générale ! Suite à celle-ci, le syndic de copropriété, nous demande de lui régler un arriéré de 7.400 euros pour les années 2009 et 2010. Le syndic peut-il nous les réclamer ? Quels sont nos recours vis-à-vis du Syndic ? Dans l'espoir de vous lire, je vous remercie.
- Rubrique : copropriété
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- Marcha
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2 Réponses
Bonjour, Votre syndic de propriété a parfaitement le droit de vous réclamer ces arriérés de charge des années 2009 et 2010. En principe, la régularisation des charges doit se faire annuellement mais si vous n’avez pas pu régler totalement ou partiellement vos charges annuellement, le syndic a le droit de vous les réclamer pendant une période de 5 années. Ce principe s’applique également si c’était le syndic qui vous devait un trop-perçu. Dans ce cas, vous auriez le droit de les réclamer à votre syndic dans les 5 années. Cordialement
Bonjour, Il y aurait lieu de préciser à quoi correspond cette somme. En effet, cette somme aurait du apparaître lors de l'approbation des comptes de la copropriété pour l'année 200-2010. Pourquoi le syndic n'a t il pas fait apparaître cette somme dans les comptes concernés ? S'agissait-il de provisions? La question reste entière, tant que l'affectation de cette somme n'a pas été clairement établie par le syndic. N'hésitez à demander des justificatifs précis. Cordialement Lionel BEAUFILS Expert certifié membre de l'Institut de l'Expertise www.expert-construction.org
