Notre syndic de copropriété est parti comme un voleur
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe dans une copropriété d'immeubles et notre syndic vient de disparaître sans d'explications. De plus, il laisse une facture non payée et nous avons un avis de coupure d'eau imminent ! Quels sont les recours et le délais pour régulariser cette situation ?
- Rubrique : copropriété
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- Feliplayer
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2 Réponses
Bonjour feliplayer, Je ne crois pas qu'il y ait de date limite pour que vous changiez de syndicat. Vous pouvez réunir le conseil syndical et effectuer un nouveau vote à tout moment. Comme le précédent a disparu, vous devez réunir le conseil et prendre une décision ensemble. Vous allez devoir trouver un moyen pour payer les factures. En réalité, l'eau ne vous sera coupée qu'après plusieurs mois après réception de la facture. Il y a en tous 5 phases avant la coupure: - édition de la facture, lettre de rappel, mises en demeure, ordre de fermeture: 2 mois - présentation des ordres de fermeture au C.C.A.S: 1,5 mois - confirmation de l’ordre de fermeture, campagne de fermeture des compteurs, fermetures réalisées : 1 semaine - dossiers restant, recherches de solution. . En dernier recours, table ronde avec les familles concernées: plusieurs mois Donc, si votre syndic s'est sauvé, le conseil syndical doit trouver un moyen pour régler l'affaire. Pourquoi ne pas effectuer une demande d'échéancier de paiement pour éviter cette fermeture?
Vous pouvez engager la responsabilité civile ou la responsabilité pénale du syndic même si celui-ci a disparu. Selon l'art. 1382 du Code civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Comme il est parti avec l'argent de la copropriété, qu'il a abusé de la confiance des copropriétaires, ceux-ci peuvent le poursuivre en justice. Les copropriétaires ou le conseil syndical doivent saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l'immeuble. En fait, dans ce problème, le conseil syndical doit se réunir rapidement afin de trouver une solution. Les copropriétaires ne doivent pas attendre l'aboutissement de la procédure d'engagement de la responsabilité du syndic pour régler les factures impayées. Elles disposent d'ailleurs de plus de 10 ans afin d'engager cette responsabilité du syndic. Donc, ce qui est urgent est de régler la facture d'eau. Demandez un échéancier de paiement !