un syndic peut il débiter une provision pour les indemnités de départ de la gardienne
mon syndic me fait payer une provision correspondant aux indemnites de départ en retraite de la gardienne de l immeuble
sachant qu'aujourd'hui il n'y a aucune date de fixée et donc aucune dépense
est ce légal
- Rubrique : habitation
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- Pierrebissonnet
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1 Réponse
Selon mes recherches, chaque situation constitue un cas particulier dans le monde de la copropriété et j’avoue qu’il m’est difficile d’appréhender ce domaine à cause de multiplicité des acteurs. A mon avis, cela est légal si cela a été voté en assemblée et dans ce cas, vous devriez trouver des explications dans le PV de l'AG. Il pourrait bien s’agir d’une obligation si c’est stipulé par la convention collective. Il faut vérifier.
