Publier une oeuvre (photo) directement dans le domaine public ?
Bonjour, Je suis photographe et je souhaiterais publier des photos libre de droits... Puis-je volontairement renoncer au droit d'auteur et publier une oeuvre dans le domaine public ? Est-ce valable au yeux de la loi ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Deschamps
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2 Réponses
Bonjour, Juridiquement, il n'est pas possible en droit d'auteur de renoncer au droit moral (intégrité des œuvres et paternité de l'auteur). Tu peux seulement renoncer aux droits patrimoniaux (monopole d’exploitation économique sur ses œuvres). Tu acceptes alors que ton œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Cela s'appelle un don à public indéterminé. Tu peux aussi mettre tes oeuvres sous licence libre en stipulant dans le contrat une utilisation publique libre.
Sur flickr (flick.com) tu peux choisir le type de licence Creative Commons que tu souhaites attribuer à une oeuvre. Concrètement, cela permet de savoir à un internaute qui licence tu lui concèdes sur l'exploitation d'une photo. Pour en savoir plus sur les licences Creative Commons tu peux aller sur Wikipedia : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Pour les licences sur Flickr : http://www.flickr.com/creativecommons/ C'est bien de partager ses photos ! Moi sur les miennes je choisis la mention Pas d'Utilisation Commerciale, ça évite qu'un jour je retrouve une de mes photos illustrant une publicité !
