Tacite reconduction Bail de 6ans LOI DE 1948.
En 1977, nous avons souscrit un bail de 6ans en loi de 1948 pour notre appartement en catégorie 2IIB.
Le bail n'a jamais été modifié depuis. Le loyer est simplement réévalué annuellement en fonction de l'indice du coût de la construction.
Aucune information n'est mentionnée sur ce contrat de bail concernant sa reconduction (en 1983). C'est l'unique document contractuel dont nous disposons.
Depuis 1983, comment est effectuée sa tacite reconduction ?
Tous les 6 ans ?
Merci de votre réponse concernant ce contrat en Loi de 1948.
- Rubrique : habitation
- Réponse : 1
- PMY
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1 Réponse
Bonjour PMY,
À ma connaissance, si le propriétaire ne fait aucune démarche, l'ancien bail est reconduit tacitement. Le nouveau bail qui en résulte reprend les conditions du premier. Si le bailleur est une personne physique, le renouvellement se fait tous les 3 ans et 6 ans si le bailleur est une personne morale. Je vous invite à vous rendre sur le lien suivant pour voir plus de détails : https://www.pratique.fr/location-1989-renouvellement-bail.html
Bonne continuation !
