Distinction "hors agglomeration / En agglomeration" pour les excès de vitesse
Bonjour Le distingo "hors agglomeration / En agglomeration" est-il toujours d'actualité pour les excès de vitesse inférieurs à 20km/h. Si oui ou puis-je trouver cette information de façon officielle ? Merci pour votre réponse
- Rubrique : permis de conduire
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- Pascal3062
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1 Réponse
Bonjour, L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h commis hors agglomération est pénalisé par une amende forfaitaire de 68 euros, 45 euros si payé dans les 3 jours*, et une perte de 1 point sur le permis de conduire. Si l’infraction est commise en agglomération, c’est l’amende forfaitaire de 135 euros qui est applicable, 90 euros si elle est réglée dans les 3 jours* + le retrait d’un point sur le permis. *Un délai de 15 jours s’applique (au lieu de 3 jours pour l’amende minorée) si l’avis de contravention a été envoyé (par courrier), suite à un contrôle de la vitesse par un radar automatique.
Merci pour la réponse mais Attention : D'après ce que j'ai compris de toutes mes recherches, même si on est hors agglomération mais que la limite de vitesse est limitée à 50km/h, on est passible de l'amende de 4ème catégorie c'est à dire 90 euros si payée dans les 15 jours. (même si on dépasse de moins de 20km/h) C'est d'ailleurs ce que l'on peut lire sur l'article R. 413.14 du code de la route. C'est mon cas et je dois payer 90 euros.