Taux de TVA sur travaux récupérables par une SCI ?

Gérant d'une SCI j'entreprends des travaux de rénovation importants dans 3 appartements en vue de les louer à des particuliers. Est-ce que je peux bénéficier du taux de TVA à 10 % pour ces travaux ? La TVA est-elle récupérable par la SCI sachant que les loyers ne seront pas soumis à la TVA ? Merci de vos conseils. Cordialement,
1 Réponse
Bonjour, Tous travaux de rénovation réalisés dans un logement bénéficient de taux de TVA réduits, dès lors que 3 conditions sont réunies, peu importe que le client soit une personne physique ou morale : -Le local doit être affecté à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire ou encore un local auparavant affecté à un autre usage et transformé à l'usage d'habitation à l'issue des travaux ; -Il a plus de 2 ans -les travaux ne contribuent pas à l'augmentation de la surface habitable Ces taux de TVA réduits sont fixés à 10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, et à 5,5% pour les travaux de rénovation qui a pour objet l’amélioration et l’efficacité énergétique. Sinon, il est vrai que les travaux de rénovation réalisés par un SCI peuvent bénéficier de taux de TVA réduits mais selon mes informations, cela nécessite certaines conditions. Il faut tout d’abord que le logement ou le bâtiment à rénover soient classés « ancien ». Il faut aussi que le locaux soient achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et soient affectés à l'habitation. Ce taux de 10% est seulement applicable quand il s’agit de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Pour plus d’informations, je vous propose d’appeler directement les services des impôts au 0 810 467 687 (coût moyen à 6 centimes). Bonne chance ! Cordialement


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