Cours assujettis à la TVA ?
Bonjour, mon mari est formateur en menuiserie depuis peu et je voudrais savoir si les cours donnés au Greta sont assujettis à la TVA et si oui, à quel taux ? Merci de votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : formation
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- Valene84
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1 Réponse
Bonjour, Les cours donnés au Greta permettent au candidat d’acquérir les compétences requises pour exercer le métier avec professionnalisme et lui permettent d’obtenir l’Attestation d’aptitude nécessaire à sa pratique professionnelle. Le Greta n’est pas assujetti à la TVA. Les cours données au greta ne sont donc pas assujettis à la TVA. Bonne réception !
