Taxe sur achat d'occasion en Suisse
Je compte acheter un bien d'occasion en Suisse (en l'occurrence un ULM d'une valeur de 70.000€). Est-ce que je devrai payer une taxe en le ramenant en France ? Merci.
- Rubrique : autres impôts
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- Mimiba
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1 Réponse
Bonjour, Les biens ou marchandises importés des pays membres de l’UE ne sont soumis à aucune déclaration ni taxe de douane. Par contre, des droits à l’importation sont perçus pour les biens importés des pays non-membres de l’UE. La Suisse n’étant pas membre, les biens importés de Suisse sont donc soumis aux taxes douanières. Si tu voudrais connaître le montant des droits et taxes à payer pour faire entrer ce bien sur le territoire français, tu peux contacter Infos douanes Service au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ou si tu es en Suisse à l’heure actuel, tu peux contacter le service au : 33 1 72 40 78 50 (appel à l'international).
