Taxe d'habitation à payer sur un logement dans un fonds de commerce ?
J'ai acheté un fonds de commerce mais je ne possède pas les murs, je paie donc un loyer tous les mois. Au-dessus de ce fonds de commerce j'occupe une grande pièce et mes employés occupent en saison une plus petite pièce à titre gratuit. Nous partageons la même salle de bains attenante à ma pièce. Dois-je payer la taxe d'habitation ? Merci pour votre réponse
- Rubrique : location logement
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- Mart9741
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1 Réponse
Bonjour, j'ai bien que peur que oui. Il faut savoir que la taxe d'habitation est une taxe due par l'occupant du logement en question au 1er janvier de l'année. Cette taxe est payée indifféremment par la locataire, le propriétaire et même l'occupant à titre gratuit. Si vous avez acheté le fonds de commerce cette année, alors vous vous n'aurez de taxe d'habitation à payer que l'année prochaine, tout en ayant du payer la taxe sur votre logement précédent.
