Taxe d'habitation pour une résidence achetée en cours d'année ?
Bonjour, J'ai acheté ma maison en février mais je n'ai pas bien compris si je devais payer ou pas la taxe d'habitation pour l'année en cours ou si je devrais seulement la payer l'année prochaine ?
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Bichet
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Il faut savoir que la taxe d'habitation est payée par le propriétaire pour l'année en cours. Elle est due au 1er janvier de l'année. Mais rien n'empêche que vous vous mettiez d'accord avec le propriétaire lors de l'achat. Normalement c'est le genre de choses dont on discute devant le notaire. Si vous n'êtes pas encore passé devant le notaire avec le vendeur, je vous encourage à discuter du paiement de la taxe foncière avec lui. Souvent le paiement s'effectue au prorata de l'habitation dans les lieux. Moi je trouve ça juste.
La taxe d'habitation est en fait due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année, qu'il s'agisse du locataire, du propriétaire ou d'un occupant à titre gratuit. Légalement, tu ne dois pas payer la taxe d’habitation si tu as acheté le logement en février. Si l'ancien propriétaire logeait encore dans la maison au 1er janvier de l'année, c'est à lui de payer cette taxe pour cette année. Mais c'est un peu injuste car il ne va plus occuper le logement durant le restant de l'année donc il se peut qu'il te demande de partager le montant de cette taxe d'habitation. Cette situation est très fréquente et si j'étais à ta place j'accepterais quand même ce partage.