Payer la taxe sur les eaux usées alors que pas de tout-à-l’égout ?

Question

Payer la taxe sur les eaux usées alors que pas de tout-à-l’égout ?

J'ai une fosse septique avec un épandage dans les normes et on me retire sur chaque facture d'eau la taxe collecte et traitement des eaux usées. Pour l'instant, il n'y a pas de tout-à-l'égout (c'est en cours de travaux et pas avant fin 2013). Je ne dois pas payer pour un service qui n'est pas rendu ? Si vous pouvez me répondre ! Merci, cordialement.

Rubrique : autres impôts
28 septembre 2012
Réponses : 3
Chouxs
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3 Réponses

Vany6 · Answer 1 · 2012-09-28T12:11:52

Bonjour, Selon moi aussi, ils ne sont pas en droit de te taxer ce service dont tu ne bénéficies pas. Alors, pourquoi ne pas te rapprocher de la mairie de ta commune pour leur demander une explication ?

Roller · Answer 2 · 2012-09-28T12:56:00

Chers Chouxs et Vany6, Sachez qu’actuellement, on est tous obligés de payer la taxe pour le traitement des eaux usées qu'on soit raccordé au tout à l'égout ou pas. Le fait que l'on soit assujetti à la taxe d'assainissement tient au fait qu'il faut bien payer le service en charge de la collecte des eaux usées et de son traitement.

Europinvespar · Answer 3 · 2012-09-29T16:21:18

Bonjour Comme son nom l'indique, c'est une taxe votée par la commune, pour assurer le financement des stations d'épuration et du réseau d'égout. Vous remarquerez que le nombre de m3 comptés dans votre taxe correspond au nombre de m3 de votre facture d'eau. Il n'y a donc malheureusement rien à faire, si ce n'est de payer...