Qui doit payer la taxe foncière ? [résolue]
la taxe foncière peut-elle être liée à autre chose que le fait d'être propriétaire ? Par exemple des mouvements entre comptes de la même personne ? Merci
- Rubrique : impôts
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- Servanne
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4 Réponses
servanne bonjour pour essayer d’être au plus près de ta question, dès l’instant où tu es propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, garage, commerce et que les murs sont à toi au regard de la loi) tu as la chance de pouvoir payer la taxe immobilière ou impôt foncier. Voilà, tu en sais autant que moi. En espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée.
J'ai fait une réclamation pour la taxe foncière et les impôts locaux car j'ai ma sœur handicapée à ma charge. La maison à été construite par mon ami et moi mais il y avait juste son nom. J'ai donc téléphoné pour dire que nous sommes tous les deux propriétaires de ce bien. La personne m'a signalé qu'effectivement, elle a les deux noms. Elle nous demande de faire un courrier pour lui permettre de valider le dégrèvement pour ma sœur handicapée. Aujourd'hui, nous recevons une lettre recommandée qui s'adresse à mon compagnon, on lui fait sauter sa demie part et on lui réclame une somme exorbitante, c'est à dire un redressement sur plusieurs années sur ses impôts et sur les taxes et impôts locaux. Je ne comprends pas ce redressement fiscal puisque les impôts avaient les informations que nous sommes tous les deux propriétaires de la maison dès la construction du bien. Merci beaucoup de nous dire ce que nous pourrions faire.