Une personne retraitée peut prétendre à une réduction de sa taxe foncière ?
Mon père ancien combattant d'Afrique du Nord, marié et viticulteur retraité a 76 ans. Ma mère a 72 ans. Peuvent-ils prétendre éventuellement à une réduction de la taxe foncière? (habitation principale et terrains agricoles (vignes)) Avec mes remerciements
- Rubrique : impôts
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- PERROUD
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Ton père remplit la première condition pour pouvoir bénéficier d'une réduction voire même d'une exonération de la taxe foncière. En effet, la loi précise, qu'il faut être âgé de plus de 75 ans au premier janvier de l'année d'imposition pour pouvoir bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. Mais s’il remplit la condition d'âge, d'autres conditions sont également imposées par la loi, notamment concernant l'occupation de l'habitation. Le contribuable doit habiter : - soit seul ou avec son conjoint, - soit avec des personnes à sa charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, - soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, - soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2010 ne dépasse pas certains plafonds Par ailleurs, le revenu fiscal de référence de l'année 2010 doit être inférieur à certains plafonds que vous pouvez consulter sur ce site: http://vosdroits.service-public.fr/F3171.xhtml En résumé, si ton père remplit les conditions de revenus mentionnées sur ce site, tes parents peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière.