Paiement de la taxe foncière dans une indivision

Bonjour, A partir du moment où votre mère est décédée, il y a lieu d'ouvrir la succession de votre mère et vérifier, au préalable, si elle a rédigée un testament. En l'absence de testament, votre soeur et vous même, êtes les héritiers légaux. En conséquence, contactez votre notaire afin de liquider la succession. A partir de là, deux solutions: - vente des biens au profit de la succession avec partage des fonds recueillis par la vente. - rachat par l'un ou l'autre, de la part appartenant à l'autre. D'une manière générale, il vaut mieux liquider l'indivision, car cela pose toujours des problèmes, notamment sur le plan fiscal. Cordialement

Bonjour, Concernant un bien détenu en indivision, ce sont les propriétaires indivis qui s’acquittent solidairement de la taxe foncière y afférente. Pour la réclamer, le fisc a tendance à se tourner vers l’un des membres de l’indivision mais cela ne signifie pas que seul cet indivisaire en est redevable. Ce sont tous les héritiers qui la doivent et celui qui l’a réglé est en droit de se tourner vers les autres pour que ces derniers lui remboursent leur part. Comme c’est toi qui as payé en entier la votre, tu as effectivement le droit de récupérer la moitié auprès de ta sœur. Si elle refuse, envoie-lui tout d’abord une lettre de mise en demeure afin de l’astreindre à te rembourser la somme d'argent que tu as avancée. Si cela ne contribue pas à débloquer le problème, tu as alors la possibilité d’ester en justice. Par ailleurs, tu as aussi la possibilité de t’opposer à ce qu’elle utilise le terrain. Sans ton accord, elle n’a pas le droit de jouir de ce bien. Et comme notre premier intervenant l’a conseillé, c’est mieux effectivement d’envisager de sortir de l’indivision pour éviter que d’autres problèmes surviennent.

Après mure réflexion, je conviens que ce n’est pas une bonne idée de la trainer en justice car cela ne sera pas sans conséquence pour votre relation. Donc, j’insiste sur le fait de sortir de l’indivision. A cette occasion, demande au notaire qui se charge de la succession à ce qu’il déduise les montants non réglés par ta sœur sur la part qui est susceptible de lui revenir. Ainsi, en cas de vente du bien, tu pourras éventuellement récupérer l’argent qu’elle te doit sur la part qu’elle recueillera sur le fruit de la vente. Par ailleurs, s’il y a rachat par l’un de la part de l’autre, il y a lieu de déduire du coût du rachat la dette.